SEUILS RÉGLEMENTAIRES ET MESURES DE PRÉVENTION CORRESPONDANTES
Les deux paramètres acoustiques LEx,8h et Lpc mesurés lors de l’étape de l’évaluation des risques sont à comparer à des seuils réglementaires, qui sont au nombre de trois : un seuil inférieur d’action, un seuil supérieur d’action et une valeur limite d’exposition.
En cas de dépassement du seuil inférieur d’action (LEx,8h = 80 dB(A) ou Lpc = 135 dB(C)), l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs des protections individuelles contre le bruit (casque antibruit, bouchons d’oreille), les informer et les former à la problématique du bruit, proposer un examen auditif et consulter les représentants des travailleurs.
En cas de dépassement du seuil supérieur d’action (LEx,8h = 85 dB(A) ou Lpc = 137 dB(C)), l’employeur impose le port de protections individuelles, met en place une signalisation sur les lieux à risque et s’assure d’une surveillance médicale renforcée de ses employés. Il met également en oeuvre des mesures techniques ou organisationnelles qui visent à réduire l’exposition au bruit (choix et agencement des machines, traitement acoustique des locaux, etc.).
Les valeurs limites d’exposition (LEx,8h = 87 dB(A) ou Lpc = 140 dB(C)), quant à elles, ne peuvent être dépassées en aucun cas. La comparaison entre les niveaux mesurés et les valeurs limites tient compte de l’atténuation apportée par d’éventuelles protections individuelles contre le bruit. Dans le principe, il s’agit de retrancher à l’exposition ambiante l’atténuation acoustique apportée par le dispositif de protection auditive.
LE SUIVI DES MESURES DE PREVENTION
L’employeur doit régulièrement vérifier l’efficacité des mesures de prévention mises en place. A l’employeur de faire en sorte également que les travailleurs bénéficient d’une surveillance médicale appropriée, fonction de leur niveau d’exposition au bruit.
IV PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES
Protection des travailleurs :
– Décret 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième
partie : décrets en Conseil d’Etat).
– Arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l’application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail.
Environnement de travail :
– Décret 88-930 du 20 septembre 1988 relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité.
– Arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R. 235-2-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail.
Tableau n°42 des maladies professionnelles du régime général.
V POUR EN SAVOIR PLUS
Pour plus d’informations sur la prévention des risques liés au bruit, contactez les services de prévention de votre caisse régionale d’assurance maladie (Cram) ou votre service de santé au travail.